PRÉAMBULE
La présente charte décrit les règles dans lesquelles s'effectuent les contributions au site pour l'inscrit (ci après dénommé le "membre"), et le CRIJ Bretagne, propriétaire du site www.murcitoyen.org Toute inscription au site vaut acceptation pleine et entière de cette charte.
ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ
L'inscription au site permet de poster, diffuser des messages dans un espace ouvert au public et espace-membres. Les auteurs de ces messages sont les uniques responsables de leurs propos. Ces messages étant diffusés volontairement et sous pseudonyme par le membre dans un espace public ou réservé, celui-ci ne pourra prétendre à des droits d'auteurs pour ses contributions. Le membre s'engage également à ne pas diffuser des textes sous droit d'auteur pouvant prêter à confusion avec ceux dont il est l'auteur, à l'exception du cadre de la citation prévue par le code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 3 : RESPECT DE LA NETIQUETTE
Les messages à caractère xénophobe, raciste, pornographique, proposant un contenu illégal... (Liste non exhaustive), plus généralement présentant des propos répréhensibles pour la loi française, dépassant ainsi le cadre de la liberté d'expression sont interdits et pourront être librement supprimés. Leurs auteurs pourront faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales. Toute tentative de fraude, piratage informatique visant à corrompre les systèmes informatisés de l'hébergeur ou de prendre possession des données qu’ils contiennent sera poursuivie. Le membre est ainsi informé que ses données de connexion permettant de l'identifier sont conservées par le propriétaire du site par tout système informatisé existant ou à exister et pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d'une instruction, conformément aux dispositions des hébergeurs requis par la loi française.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
Le membre est informé que son adresse e-mail requise pour l'inscription ne sera jamais transmise à des tiers ou partenaires commerciaux. En revanche, celle-ci sera utilisée afin de contacter le membre pour des raisons administratives et fonctionnelles. Dans le cadre de la protection des données personnelles et de la lutte contre le spam (pourriel) à laquelle le CRIJ Bretagne participe activement, chacune des correspondances à caractère promotionnel envoyées comportera un lien de désabonnement permettant au membre de ne plus recevoir de lettre d'information. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
ARTICLE 5 : EXCLUSION DU SITE
Le site est modéré par son créateur ou des membres nommés pour satisfaire à cette tâche. Dans le cadre où des propos tenus par un membre ne seraient pas conformes aux attentes des modérateurs ou administrateurs du site concerné, il est laissé à leur libre appréciation, sans justification nécessaire le fait d'exclure, d'empêcher de poster ou d'effacer les contributions du membre concerné. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune réparation. De plus, dans le cas où les propos tenus seraient pénalement répréhensibles, il est laissé aux administrateurs du site la possibilité de poursuivre le membre et de récupérer ses informations de connexion transmises par le réseau Internet tel que l'adresse IP du membre concerné. Par ailleurs, le CRIJ Bretagne se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur dont les donnés fournies lors de l'inscription seraient incorrectes. (Adresse email erronée, fausse signature électronique...).
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le CRIJ Bretagne se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales avec préavis.
